Un accompagnement sur mesure

Le CAUE est pour les élus un outil d’aide à la décision. Il donne un cadre de réflexion et aide à évaluer la pertinence d’une initiative. En agissant en amont du projet, le CAUE aide la collectivité à définir la juste commande et contribue à contenir et à maîtriser les coûts.

" Il (le CAUE) est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement (...). "
Extrait de l’article 2 du décret n°78-172 du 9 février 1978.

De l'aide à la décision au choix d'un concepteur : 4 niveaux d'intervention

L’intervention du CAUE est gratuite pour ses adhérents. Elle ne relève pas du champ de l’assistance à  maîtrise  d’ouvrage  qui  constitue  une  prestation  intellectuelle  rémunérée,  conclue  dans  le  cadre  d’un marché public. Après avoir sollicité par écrit (lettre ou mail) le CAUE, la collectivité reçoit la visite d’un conseiller.  Le conseiller intervient en apportant un conseil (niveau 1) puis, si la collectivité le souhaite, un accompagnement plus approfondi (niveaux 2 à 4 ).

Niveau 1 : aide à la décision
	Cette 1re étape est une phase d’exploration sans a priori, ouvrant toutes les alternatives ou pistes possibles. Elle se formalise par un compte-rendu de visite, qui va être l’occasion de reformuler la commande de projet et de décrire une marche à suivre.

Niveau 2 : pré-programmation
	A partir de ce niveau, le CAUE est en mesure de proposer différentes étapes d’accompagnement, qui correspondent à une réponse plus personnalisée, et un temps de travail supplémentaire. Le niveau 2 donne lieu à la production d’une note pré-opérationnelle, étape indispensable avant d’envisager la passation d’une commande d’étude ou de mission de maîtrise d’œuvre.

Niveau 3 : appui à la consultation de maîtrise d'œuvre

A ce niveau, la collectivité a validé les attendus programmatiques du niveau 2 et a besoin d’être soutenue pour passer à l’opérationnel. Elle doit lancer une consultation pour choisir un bureau d’étude ou un maître d’œuvre. Deux types d’accompagnement peuvent être apportés par le CAUE : appui à la consultation des bureaux d’études ou maîtres d’œuvre ; aide à la sélection de l’équipe prestataire. Ces formes d’appui ne constituent pas des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, au sens de la loi MOP.

Niveau 4 : accompagnement spécifique
	Une fois le prestataire choisi, la commune peut engager le processus opérationnel de mise en œuvre : soit de l’étude préalable (étude préliminaire, diagnostic, plan de référence…) ; soit de la mission de maîtrise d’œuvre (domaines bâtiment ou infrastructure). Le CAUE peut être associé ponctuellement au dispositif de concertation (animation d'un atelier par exemple).